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Conditions d'utilisation

Règles d'utilisation du site laborswann.pro

Dernière mise à jour : janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet laborswann.pro édité par Labor Plomberie, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Définitions

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Labor Plomberie met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Labor Plomberie ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Labor Plomberie. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Labor Plomberie, est strictement interdite.

Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

Article 6 - Formulaires et demandes

Les formulaires présents sur le site permettent aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis ou de contact. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Labor Plomberie s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans que cela ne constitue un engagement contractuel.

Les informations fournies via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Tarifs et devis

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.

Seul un devis personnalisé, établi après analyse de la situation spécifique du client, fait foi en matière de prix.

Article 8 - Responsabilité

Labor Plomberie s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour du site.

En aucun cas, Labor Plomberie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 9 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Labor Plomberie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable de Labor Plomberie.

Article 10 - Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles s'effectuent dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Cookies

Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur leur utilisation et leur gestion, consultez notre Politique des cookies.

Article 12 - Modifications des CGU

Labor Plomberie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action judiciaire, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable en contactant Labor Plomberie.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :